Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : 29/10/2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.maison-motard.fr (ci-après « le Site ») est exploité par :

• Oussama Bouchghoul EI, sous le nom commercial BCGL, exploitant la boutique en ligne Maison Motard
• SIRET : 109 796 359 00015
• Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
• E-mail : contact@maison-motard.fr
• Téléphone : 01 84 16 60 25 (du lundi au vendredi, 10h–12h30 et 14h–17h)
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ci-après « le Vendeur » ou « nous ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Avant de valider sa commande, il accepte expressément les CGV en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les CGV sont complétées par la Politique d'expédition, la Politique de retour et remboursement et la Politique de confidentialité, accessibles sur le Site, qui en font partie intégrante. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matières, tailles, compatibilité, normes le cas échéant) sont présentées sur chaque fiche produit. Un guide des tailles est mis à disposition : le choix de la taille relève du Client. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé s'avère indisponible, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un produit équivalent, s'il en existe, ou le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison (3,90 € pour la France) sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au total.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées. En cas d'erreur de prix manifeste et grossière (par exemple un prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), la commande pourra être annulée et intégralement remboursée.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client :

1. sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
2. renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
3. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison), avec la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs ;
4. accepte les présentes CGV ;
5. valide sa commande avec obligation de paiement, puis procède au paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment un litige de paiement en cours ou antérieur avec le Client, une suspicion de fraude, des informations manifestement erronées, ou des quantités anormales au regard d'un usage personnel. Les sommes éventuellement débitées sont alors intégralement remboursées.

Le Vendeur conserve l'écrit constatant le contrat. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, il est conservé pendant 10 ans, et le Client peut y accéder sur simple demande à contact@maison-motard.fr.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Shopify Payments. Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais accessibles au Vendeur.

La commande n'est traitée qu'après accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Zone et délais. Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Ils sont expédiés depuis les entrepôts partenaires du Vendeur. Les délais de traitement et de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition et rappelés avant la validation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.

Exactitude de l'adresse. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un défaut ou d'un retard de livraison causé par une adresse incomplète ou erronée. Le Client est invité à renseigner un numéro de téléphone afin de faciliter la livraison.

Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers désigné par lui, physiquement possession des produits.

Colis endommagé. En cas de colis visiblement abîmé, le Client est invité à refuser la livraison ou à émettre des réserves auprès du transporteur, et à en informer le Vendeur sous 72 heures, photos à l'appui, afin de permettre l'exercice des recours auprès du transporteur.

Retard de livraison. Si le produit n'est pas livré dans le délai indiqué, le Client peut enjoindre le Vendeur, par e-mail, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation. Les modalités applicables aux colis perdus sont précisées dans la Politique d'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation

Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. À titre commercial, le Vendeur porte ce délai à 30 jours à compter de la réception des produits. Le droit de rétractation s’exerce alors pendant toute cette durée, dans les conditions prévues au présent article.

Exercice. Le Client notifie sa décision avant l'expiration de ce délai, par e-mail à contact@maison-motard.fr, au moyen du formulaire de rétractation figurant dans la Politique de retour et remboursement ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant cette notification, à l'adresse que le Vendeur lui communique. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Dépréciation. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (article L221-23). Le montant de cette dépréciation peut être déduit du remboursement, dans les conditions détaillées dans la Politique de retour et remboursement.

Exceptions. Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ni aux produits d'hygiène ou de protection de la santé descellés après la livraison.

Les conditions d'échange et les règles propres à chaque type de produit figurent dans la Politique de retour et remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions suivantes.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise en œuvre. Toute réclamation est adressée à contact@maison-motard.fr, accompagnée du numéro de commande et de photos ou d'une vidéo montrant le défaut. Le Vendeur peut demander le retour du produit pour examen. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant du fait du Client, notamment une chute, une glissade ou un accident, une utilisation non conforme à la destination du produit, un entretien inadapté, une modification du produit, ni l'usure normale liée à l'usage.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il est toutefois exonéré de tout ou partie de sa responsabilité lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions du fabricant. Pour les produits nécessitant un montage, le Client vérifie leur compatibilité avec son véhicule et assure leur installation, ou la confie à un professionnel. Ces dispositions ne limitent en rien les droits que le Client tient de la loi.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, photographies, visuels, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Elle précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leurs durées de conservation et les droits dont dispose le Client.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• par e-mail : contact@maison-motard.fr ;
• par téléphone : 01 84 16 60 25, du lundi au vendredi, 10h–12h30 et 14h–17h ;
• par courrier : Entreprise BCGL - Maison Motard, 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun, le Client pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : nous vous invitons à nous contacter au préalable à contact@maison-motard.fr afin de trouver ensemble une solution (remplacement, remboursement partiel ou total, etc.) avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, vous disposez, en tant que consommateur, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à contact@maison-motard.fr

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation par le Client.